Titre Premier

Article 1 :
Le syndicat national des internes en odontologie est constitué des internes en chirurgie dentaire qui adhèrent aux présents statuts d’un syndicat professionnel conformément au livre IV du Code du travail qui prend pour nom : Syndicat National des Internes en Odontologie avec pour sigle SNIO.

Sont dénommés internes en odontologie les individus tels que définis par le code de santé publique ou l’ensemble des étudiants en troisième cycle des études d’odontologie ayant les statuts d’internes , toutes phases confondues.

Article 2 :
Son objet est de procéder à l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts, matériels et moraux, tant individuels que collectifs des personnes visées par les présents statuts.

•    Assurer un rôle d’expert sur les questions de politique de santé, d’études en odontologie et de démographie médicale en odontologie

•    Promouvoir la communication et la solidarité entre les différentes structures membres et organiser si nécessaire le soutien moral et matériel de ces structures
•   Emettre des publications et organiser des manifestations à caractère éducatif, festif et de solidarité dans le domaine médical en odontologie..

Article 3 : Sa durée est illimitée.

Article 4 : Valeurs

Le SNIO fonctionne, décide et agit indépendamment de toute préoccupation partisane ou confessionnelle, et de tout syndicat professionnel.
Il agit tel un syndicat politiquement indépendant, non corporatiste et respectant le principe de subsidiarité de ses membres.

Article 5 : Missions
Les missions définies comme participant à la poursuite de l’objet sont : Politique de santé, Démographie  en chirurgie-dentaire, Questions sociales, Enseignement supérieur et Recherche, Communication et Publications, Réseau et Formation, International et toutes autres missions décidées par l’Assemblée générale.

Article 6 :
Son siège est situé 25 rue du moulin de la vierge 75014 - PARIS
Il peut être transféré en un autre lieu par simple décision de son conseil d'administration.
Il est enregistré auprès des administrations suivantes : N° d’immatriculation ville de Paris : 20140005
N° d’immatriculation Préfecture : 21105

Titre deux :
Article 6 :
Le syndicat comprend des membres d’honneur, des membres actifs et des invités permanents.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ayant rendu des services au syndicat. La nomination d'une personne physique à la qualité de membre d'honneur nécessite l'approbation du conseil d'administration. Les membres d'honneur ont un rôle consultatif et sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.
Sont membres actifs toutes personnes :
   - ayant été reçues au Concours national de l'Internat en Odontologie.
   - et ayant la qualité d'interne
   - et étant à jour de leur cotisation
   - et désirant participer dans l'intérêt collectif des membres aux activités du syndicat ou en utiliser les services, observer les Statuts, le Règlement intérieur et les décisions collectives dans le respect de la subsidiarité, et participer activement aux travaux et délibérations du SNIO

Invité permanent :
   Un interne de DES chirurgie orale représentant les internes en médecine.
   Un étudiant représentant l’Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire.

Article 7 :
Les moyens d'action du syndicat sont notamment :
l'organisation ou la participation à des réunions, conférences, congrès, séminaires, formations etc...
la réalisation de tout journal ou publication (services polycopiés), la participation à d'autres revues par le biais d'articles, notes, billets d'humeur etc...
l'organisation de toutes manifestations, concours, représentations nationales et/ou internationales, sportives, culturelles etc...
l'achat, la location d'immobilier et des moyens matériels nécessaires.
Le syndicat, par décision de son conseil d'administration, peut s'affilier ou se retirer de toute autre association ou organisme.
Le patrimoine du syndicat répond seul des engagements contractés par lui ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus responsables.

Article 8 :
Les ressources du syndicat se composent de la cotisation annuelle de ses membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les régions, les départements ou communes, des produits des fêtes, concerts, bals et spectacles autorisés au profit du syndicat, du revenu de ses biens et travaux, des sommes perçues en contrepartie des services ou prestations fournis par le syndicat, du bénéfice d'actes de commerce accessoires (journal), de toutes autres sources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les fonds de réserve se composent de capitaux provenant du rachat des cotisations et des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Article 9 :
Les demandes d'adhésion devront être formulées par écrit auprès du bureau ou sur le site internet, lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur les dites demandes et en rend compte au conseil d'administration. Les décisions du bureau et du conseil d'administration n'ont pas à être motivées.

Article 10 :
La qualité de membre se perd par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration. La démission prend effet lorsque le membre s'est acquitté de tous ses engagements et obligations envers le syndicat.
Cessent de faire partie du syndicat les membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur le cas échéant, pour tout autre motif grave ou par décès.
Les exclusions sont prononcées par le bureau restreint. Dans ce cas l'intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant ledit conseil pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements. La démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin au syndicat qui continue entre tous les autres membres.
Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

Article 11 :
Tout membre du syndicat n'ayant pas réglé ses cotisations trois mois après mise en demeure sera considéré comme démissionnaire d'office.

Article 12 :
La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale. Cette cotisation sera due à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de réussite au concours de l'internat.

Article 13 :
Le syndicat est administré par un conseil d'administration composé du Bureau, des invités permanents et membres d’honneur.
Le nombre de membres désignés au conseil d'administration est précisé par l'assemblée générale conformément à cet article.
Ne peuvent être élus ou désignés que des membres majeurs, jouissant de leurs droits civils.
Les membres du conseil sont révocables par l'assemblée générale.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est d'un an, le renouvellement ayant lieu tous les ans lors de l'assemblée générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres du syndicat. L'assemblée générale est convoquée par un courrier ou par message electronique, 15 jours auparavant. : En cas d’urgence, le délai de convocation est abaissé à 24 heures et l’Assemblée Générale pourra être le cas échéant organisée à distance L'assemblée générale élit en son sein au scrutin uninominal majoritaire un bureau composé de,
   - Un président ,
   - Un secrétaire général
   - Un trésorier
   - Plusieurs vices présidents en charge des différentes missions recouvrant les activités du syndicat
Le bureau doit être composé au minimum de 6 membres.
Organe exécutif, le Bureau administre du SNIO et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite de son objet, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires, et des prérogatives de l’Assemblée générale. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions du SNIO, fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale. Le Bureau peut se faire représenter par chacun de ses membres, par délégation.
Ces fonctions sont gratuites, mais les membres du bureau peuvent néanmoins être remboursés des dépenses engagées pour le syndicat lorsque celles-ci sont justifiées et après accord du président.
Le bureau est élu pour un an, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle. Tout membre sortant est rééligible.
Le bureau restreint est composé du président, du trésorier, et du secrétaire.
Le nouveau bureau prend immédiatement ses fonctions
Election du Bureau
Chaque candidature doit être déposée auprès du Secrétariat général du SNIO 8 jours francs au moins avant la date du scrutin, accompagnée d’une lettre de motivation. Les candidats doivent jouir de leurs droits civils et politiques, être titulaire du titre d’interne en odontologie en exercice, en disponibilité ou en attente dans le cadre de la réglementation en vigueur, et obtenir l’investiture préalable du Les candidats à la présidence présentent une profession de foi avant le vote de l’assemblée générale.

Article 15 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président toutes les fois que l'intérêt du syndicat l'exige.
Ses délibérations ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés du conseil. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le président le préside et exécute les décisions prises par celui-ci.
Le trésorier centralise les fonds et signe toutes les pièces concernant les dépenses du syndicat.
Le secrétaire général rédige les procès verbaux et archive tous les documents du syndicat.

Article 16 :
Le conseil d'administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat.
Il exécute les mesures votées en assemblée générale. Il représente le syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres syndicats, associations ou autres organisations.
Il décide des actions en justice à entreprendre. Il désigne la ou les personnes chargées de le représenter en justice.
Il convoque les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires du syndicat dont il fixe l'ordre du jour.

Article 17 :
Entre les réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de veiller aux intérêts du syndicat et de pourvoir à tous les actes d'administration, à charge d'en rendre compte au conseil d'administration.

Article 18 :
Les membres du syndicat ayant régulièrement acquittés leur cotisation se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an et chaque fois qu'une assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du conseil d'administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes annuels. Elle approuve le montant de la cotisation. Elle précise le nombre de représentants désignés au conseil d'administration compte tenu de l'article 12. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée elle-même à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote se fait à main levée, mais le scrutin secret peut-être demandé soit par le président, soit par le quart des membres présents. Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'une procuration signée.
Lors de tout vote non à bulletin secret, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’y oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose à la motion, il est procédé au vote à main levée prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

Article 19 :
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle se réunit en outre de droit à la demande de la moitié des membres du syndicat. Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum des deux tiers des membres du syndicat est réuni.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, au plus tard un mois après, et pourra lors de cette deuxième réunion délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 20 :
L'assemblée générale extraordinaire délibère sur les modifications des statuts, sur la dissolution du syndicat et sur toute affaire importante et urgente.

Article 21 :
En cas de dissolution du syndicat, pour quelque cause que ce soit, son reliquat d'actif sera dévolu conformément aux décisions prises en assemblée générale.

Article 22 :
Toutes les décisions de l'assemblée générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s'imposent à tous les membres du syndicat.

Article 23  : Validité des Statuts
Les présents Statuts annulent et remplacent les autres conventions relatives à leur objet et contiennent l’intégralité du consentement des parties.
La nullité d’une ou de plusieurs des stipulations des présents Statuts n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Statuts.
Les stipulations des présents Statuts doivent être interprétées dans le sens de leur conformité au Droit Français.